J.O. 140 du 17 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juin 2005 portant organisation de l'état-major des armées

NOR : DEFD0500762A


La ministre de la défense,

Vu le décret no 75-874 du 24 septembre 1975 modifié fixant les attributions des commandants supérieurs dans les départements et territoires d'outre-mer ;

Vu le décret no 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l'établissement public Météo-France, modifié par le décret no 96-662 du 24 juillet 1996 et par le décret no 2005-275 du 24 mars 2005 ;

Vu le décret no 95-373 du 7 avril 1995 portant création d'une commission interministérielle de la météorologie pour la défense ;

Vu le décret no 96-520 du 12 juin 1996 portant détermination des responsabilités concernant les forces nucléaires ;

Vu le décret no 98-641 du 27 juillet 1998 portant création de la délégation à l'information et à la communication de la défense, modifié par le décret no 99-950 du 15 novembre 1999 et par le décret no 2001-348 du 18 avril 2001 ;

Vu le décret no 2000-555 du 21 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale de la défense, modifié par le décret no 2004-106 du 29 janvier 2004 et par le décret no 2005-273 du 24 mars 2005 ;

Vu le décret no 2000-558 du 21 juin 2000 fixant l'organisation militaire territoriale, modifié par le décret no 2005-273 du 24 mars 2005 ;

Vu le décret no 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret no 2002-504 du 10 avril 2002 portant création du service de la poste interarmées ;

Vu le décret no 2003-1382 du 31 décembre 2003 fixant les attributions de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

Vu le décret no 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret no 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major ;

Vu l'arrêté du 2 avril 1980 portant organisation du Centre des hautes études militaires, modifié par l'arrêté du 21 décembre 1998 et par l'arrêté du 16 mai 2001 ;

Vu l'arrêté du 19 février 1987 instituant une commission « défense-météorologie » ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1998 définissant les rapports entre les armées et Météo-France ;

Vu l'arrêté interministériel du 28 juin 2000 relatif à l'organisation territoriale interarmées de défense, modifié par l'arrêté du 6 janvier 2003 ;

Vu l'arrêté du 10 avril 2002 portant organisation du service de la poste interarmées ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 fixant les attributions de l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire ;

Vu l'arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2005 portant organisation de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations,

Arrête :


Article 1


Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues par le décret du 21 mai 2005 susvisé, le chef d'état-major des armées dispose :

- de l'état-major des armées dont l'organisation générale et les attributions sont fixées au titre Ier ;

- d'autorités et d'organismes interarmées dont la liste est fixée au titre II.

Le chef d'état-major des armées dispose en outre :

- d'un cabinet ;

- d'une cellule information et communication ;

- d'une chancellerie ;

- d'un conseiller diplomatique, d'un conseiller « santé » et de conseillers dont la désignation est liée à des situations particulières.


TITRE Ier

ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES


Article 2


L'état-major des armées est placé sous les ordres d'un officier général, major général des armées.

Article 3


Le major général des armées est assisté, outre d'un officier général adjoint, de quatre sous-chefs d'état-major, officiers généraux :

- le sous-chef d'état-major opérations ;



- le sous-chef d'état-major relations internationales ;

- le sous-chef d'état-major plans ;

- le sous-chef d'état-major organisation.

Article 4


Le sous-chef d'état-major opérations assiste le chef d'état-major des armées dans la préparation et l'emploi des forces. Il participe à la veille stratégique. Il est chargé de l'ensemble des questions relatives à la planification de niveau stratégique, à la mise en oeuvre des forces et au contrôle de leur aptitude opérationnelle. Il prépare et propose les contrats opérationnels des forces armées, des formations rattachées et des organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées. Il coordonne les activités programmées pour la préparation opérationnelle des forces. Il est responsable de l'élaboration des concepts et de la doctrine interarmées d'emploi des forces et de la mise en cohérence des doctrines d'armée avec ceux-ci.

Le sous-chef d'état-major relations internationales assiste le chef d'état-major des armées dans la conduite et la coordination des relations internationales militaires. Il exerce les attributions définies à l'article 11 du décret du 21 mai 2005 susvisé. Il est notamment chargé des questions relatives à la maîtrise des armements. Il assure dans son domaine de compétence la liaison entre l'état-major des armées et les services concernés du ministère de la défense et des autres ministères. Il propose les affectations définies à l'article 13 du décret du 21 mai 2005 susvisé dans le domaine des relations internationales et coordonne, au sein des armées, les activités d'assistance militaire technique et celles de formation des stagiaires militaires étrangers en France ; des cellules de traitement lui sont rattachées pour l'exercice de ces responsabilités. Il dispose d'un officier général adjoint.

Le sous-chef d'état-major plans assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice de ses attributions relatives à la préparation des forces. Il veille en particulier à la cohérence capacitaire des opérations d'armement et à l'élaboration des travaux de planification et de programmation. Il exerce, seul ou en liaison avec les autres sous-chefs d'état-major, les attributions définies aux articles 5, 6, 7 et 14 du décret du 21 mai 2005 susvisé. Il dispose d'un officier général adjoint espace.

Le sous-chef d'état-major organisation assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice de ses fonctions relatives à l'organisation, au soutien et aux ressources humaines. A ce titre, il exerce, seul ou en liaison avec les autres sous-chefs d'état-major, les attributions prévues aux articles 8, 9, 12 et 14 du décret du 21 mai 2005 susvisé en ce qu'elles concernent l'organisation interarmées et le soutien logistique interarmées. Il assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice de ses prérogatives de commandant organique. Il est dans ce domaine le correspondant désigné des commandants permanents interarmées outre-mer et à l'étranger. Il veille à la cohérence générale de l'organisation des armées. Il est responsable de la politique des ressources humaines au sein des organismes relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées à l'exception des formations rattachées. Il participe à l'élaboration de la politique générale du personnel civil et militaire et veille à la cohérence des politiques conduites par chacune des armées dans ce domaine. Il dispose de la cellule d'audit de l'état-major des armées.

Sur le plan fonctionnel, chaque sous-chef a autorité sur toutes les divisions et bureaux de l'état-major des armées, à l'exception de la division études, stratégie militaire générale et pilotage, pour diriger et coordonner leurs activités dans son domaine de compétence.

Sur le plan organique, chaque division et bureau, à l'exception de la division études, stratégie militaire générale et pilotage, relève de l'un des quatre sous-chefs d'état-major, dans les conditions fixées à l'article 5 ci-après.

Article 5


L'état-major des armées comprend :

- le centre de planification et de conduite des opérations ;

- la division emploi ;

- la division forces nucléaires ;

- le bureau géographique interarmées ;

- le bureau environnement météorologique interarmées,

qui relèvent du sous-chef d'état-major opérations ;

- la division Euratlantique ;

- la division monde ;

- la division maîtrise des armements,

qui relèvent du sous-chef d'état-major relations internationales ;

- la division plans, programmes et évaluation ;

- la division programmes interarmées ;

- la division capacités et équipements ;

- le bureau budget et finances,

qui relèvent du sous-chef d'état-major plans ;

- la division soutien logistique interarmées ;

- la division organisation et ressources humaines,

qui relèvent du sous-chef d'état-major organisation ;

- la division études, stratégie militaire générale et pilotage qui relève directement du major général des armées.

Les moyens de fonctionnement relèvent de l'officier général adjoint au major général des armées, chargé du pilotage.

Article 6


Le centre de planification et de conduite des opérations assure en permanence sous l'autorité du chef d'état-major des armées, notamment pour la prévention et le traitement des crises, une contribution à la veille stratégique, la planification prédécisionnelle et opérationnelle et la conduite générale des actions militaires décidées par le Gouvernement dans un cadre national ou multinational.

A ce titre, placé sous les ordres du sous-chef d'état-major opérations :

- il recueille et tient à jour en permanence les éléments d'information nécessaires au chef d'état-major des armées dans l'exercice de ses attributions de conseiller militaire du Gouvernement et de responsable de la planification et de la conduite générale des opérations, dans un cadre national ou multinational ;

- il prépare les décisions opérationnelles du chef d'état-major des armées, élabore et diffuse ses ordres aux commandements ;

- il définit l'organisation du commandement d'une opération et, en liaison avec la division programmes interarmées, les moyens de commandement du chef d'état-major des armées ; il dispose des réseaux stratégiques nécessaires ;

- il arrête les modalités du soutien des opérations ;

- il coordonne les aspects interarmées de la logistique et des transports associés aux opérations menées dans un cadre national ou multinational.

Parallèlement, il a la responsabilité de la constitution d'un état-major multinational de niveau stratégique. Il peut, en outre, participer à la constitution et au fonctionnement d'états-majors internationaux de niveau stratégique. Il peut être amené à piloter ou à renforcer des cellules de crise interministérielles pour la conduite des opérations ou dans le cadre d'exercices.



Il dispose en permanence des moyens matériels nécessaires au traitement des crises et est renforcé en tant que de besoin pour faire face à des situations particulières, dans un cadre national ou multinational.

Le chef du centre de planification et de conduite des opérations dispose de deux officiers généraux adjoints, chargés respectivement de la planification et de la conduite des opérations.

Article 7


La division emploi oriente l'ensemble des études générales relatives à l'emploi des forces et participe à leur conduite.

Elle établit les concepts et les doctrines relatifs à l'emploi des forces sous tous ses aspects et dans tous les cadres d'engagement. Elle participe à la conduite de la transformation dans les armées et au pilotage des activités du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations.

Elle élabore les contrats opérationnels des forces armées, des directions et services de soutien interarmées, en liaison avec les autres divisions de l'état-major des armées, les états-majors et directions concernés.

Elle établit les directives relatives à la posture permanente de sûreté.

Elle assure la cohérence de l'expression des besoins opérationnels au regard de l'emploi des forces, de leur interopérabilité et de leur transformation, en liaison avec le collège des officiers de cohérence opérationnelle et avec les autres divisions et bureaux relevant du sous-chef d'état-major plans.

Elle définit la politique générale des armées en matière d'emploi de la guerre électronique.

Elle peut participer à certains travaux de la division forces nucléaires.

En liaison avec le centre de planification et de conduite des opérations, elle définit les contributions des armées aux différents plans gouvernementaux relatifs à la protection du territoire et des populations. Elle détermine les principes fondamentaux qui prévalent à l'engagement des armées en défense civile.

Elle assure la liaison entre les armées et le secrétaire général de la défense nationale en ce qui concerne la coordination des mesures de défense du territoire avec celles de défense non militaire, ainsi qu'en matière de coopération civilo-militaire.

Elle assure les relations avec les hauts fonctionnaires chargés des mesures de défense des différents ministères, en vue de la réalisation des travaux de planification opérationnelle, de préparation des exercices interministériels et du bon fonctionnement des liaisons entre les échelons correspondants de l'organisation territoriale civile et de l'organisation territoriale interarmées de défense.

Elle est chargée de définir la politique de sécurité propre aux installations du ministère de la défense, d'en assurer la cohérence interarmées et le suivi.

Elle définit la politique de préparation opérationnelle interarmées et veille à la cohérence de la préparation opérationnelle de chaque armée avec celle-ci. Elle participe au contrôle de l'aptitude des forces à remplir les missions qui leur sont assignées.

Elle arrête le programme des exercices bilatéraux et multilatéraux en liaison avec les divisions Euratlantique, monde et maîtrise des armements.

Elle exploite, dans le domaine de la défense, les enseignements des opérations et des exercices interministériels, interarmées et interalliés.

Elle définit les principes de la logistique opérationnelle des forces interarmées pour leurs engagements nationaux et multinationaux.

Elle élabore les principes d'organisation générale des transports en liaison avec le centre de planification et de conduite des opérations et la division soutien logistique interarmées.

Article 8


La division forces nucléaires assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice des attributions définies aux articles 4 et 5 du décret du 12 juin 1996 susvisé et traite des questions nucléaires militaires.

Elle participe aux études relatives au concept de dissuasion nucléaire.

Elle définit les besoins en renseignements nécessaires à la mission de dissuasion nucléaire.

Elle est responsable de l'exécution des mesures de contrôle de la conformité de l'emploi des armements nucléaires.

Elle prépare les directives pour l'entraînement des forces nucléaires, organise et conduit les exercices et manoeuvres d'ensemble correspondants.

Elle participe sous l'autorité du sous-chef plans à la définition et au suivi de tous les programmes d'armements nucléaires et de ceux concernant les systèmes de commandement et de transmissions associés.

Elle est associée à l'élaboration des programmes concernant l'utilisation et la surveillance de l'espace.

Elle participe aux études et à l'élaboration par la direction des affaires juridiques du ministère de la défense des textes relatifs à la sécurité nucléaire ainsi qu'au suivi du niveau de sécurité nucléaire des forces.

Elle élabore la réglementation d'application technique concernant les transports sensibles dont elle organise et contrôle l'exécution.

Elle assure, en matière de maîtrise des armements nucléaires, le rôle d'expert dans les domaines techniques et opérationnels.

Article 9


Le bureau géographique interarmées est chargé de pourvoir aux besoins de la défense en matière d'information géographique.

A cet effet, il assume des fonctions d'étude, d'organisation, de coordination et de liaison. Il assure, en outre, le secrétariat permanent du comité de la géographie militaire.

Il est chargé de représenter le ministère de la défense auprès des organismes géographiques nationaux ou internationaux ne dépendant pas du ministère.

Article 10


Le bureau environnement météorologique interarmées assume les fonctions d'études, de liaison et de coordination des besoins opérationnels en soutien météorologique au profit des armées et de la délégation générale pour l'armement. Pour ce faire, il assure la cohérence des informations données par Météo-France chargé de satisfaire, dans les domaines de sa compétence, les besoins des armées.

Il assure, à tour de rôle avec Météo-France, le secrétariat permanent de la commission « défense-météorologie ». Il est chargé de représenter le ministre de la défense auprès des organismes météorologiques nationaux ou internationaux ne dépendant pas du ministère.

Article 11


La division Euratlantique est chargée, pour les Etats du continent européen et d'Amérique du Nord, de la conception, de la coordination et de la conduite des relations avec les armées étrangères et les organismes militaires internationaux, dans les domaines d'attributions définis à l'article 11 du décret du 21 mai 2005 susvisé, excepté en ce qui concerne la maîtrise des armements et le renseignement.

Article 12


La division monde est chargée, pour les Etats d'Afrique, du Proche-Orient et du Moyen-Orient, d'Asie de l'Est et du Sud et d'Amérique latine, de la conception, de la coordination et de la conduite des relations avec les armées étrangères et les organismes militaires internationaux, dans les domaines d'attributions définis à l'article 11 du décret du 21 mai 2005 susvisé, excepté en ce qui concerne la maîtrise des armements et le renseignement.


Article 13


La division maîtrise des armements participe, en tant qu'expert militaire dans les domaines conventionnel, non conventionnel et spatial, à la préparation et au suivi des négociations concernant la maîtrise des armements, la prolifération et les transferts d'armements, à la mise en oeuvre des mesures et modalités correspondant à l'application des traités signés par la France dans le domaine de la maîtrise des armements et à l'élaboration des positions françaises en matière de sécurité.

A cet effet, elle agit en liaison avec les organismes concernés du ministère de la défense et des autres ministères, notamment celui des affaires étrangères. Elle définit la position du ministère pour les domaines de sa responsabilité.

Elle coordonne l'action des armées en ce qui concerne la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique, le sous-chef plans ayant autorité sur la division pour la définition et le suivi des programmes associés.

Elle conseille le sous-chef d'état-major relations internationales pour les questions relatives aux exportations d'armement.

Elle participe aux commissions interministérielles pour l'étude et l'exportation des matériels de guerre.

Elle tient informés les divisions et bureaux concernés de l'état d'avancement des négociations et de l'application des traités auxquels le ministre de la défense est partie prenante dans son domaine de compétence. Elle participe, pour ce qui la concerne et en liaison avec ces divisions et bureaux, à l'organisation de la représentation des armées dans les instances de négociations internationales.

Article 14


La division plans, programmes et évaluation assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice des attributions définies aux articles 5, 6, 7 et 14 du décret du 21 mai 2005 susvisé. A ce titre :

- elle conduit les travaux d'élaboration de la planification et de la programmation en liaison avec la délégation générale pour l'armement, le secrétariat général pour l'administration, les états-majors d'armée, la direction générale de la gendarmerie nationale et la délégation aux affaires stratégiques ;

- elle participe à la préparation du budget, assiste le chef d'état-major des armées pour l'exploitation des informations relatives à celui-ci que lui adresse le secrétaire général pour l'administration dans les cas prévus à l'article 7 du décret du 21 mai 2005 susvisé et prépare les documents budgétaires correspondants ;

- elle organise, en liaison avec la délégation générale pour l'armement et le secrétariat général pour l'administration, la cohérence physico-financière des opérations budgétaires de toute nature de la responsabilité du chef d'état-major des armées ;

- elle assure, avec la délégation générale pour l'armement, le secrétariat commun des comités directeurs et de pilotage du programme budgétaire « Equipement des forces » ;

- elle représente l'état-major des armées au sein des commissions exécutives permanentes.

Article 15


La division programmes interarmées participe à la définition et au suivi de tous les programmes et projets interarmées à l'exclusion de ceux mentionnés à l'article 8 précédent. A ce titre, elle traite notamment des questions relatives à la définition et à la mise en oeuvre des programmes de simulation, des programmes spatiaux, des programmes de géographie militaire et des systèmes d'information et de communication du chef d'état-major des armées. En outre, elle traite des questions relatives aux systèmes informatiques et électroniques de liaison, de commandement et de guerre électronique communs aux différentes armées.

En liaison avec la division capacités et équipements, elle est chargée d'animer la réflexion, d'exprimer le besoin opérationnel et d'assurer la cohérence des actions conduites au sein des armées dans le domaine de l'espace et des systèmes d'information opérationnels et de communication, tant au plan national qu'international.

Elle anime le secrétariat exécutif du groupe de coordination espace chargé de préparer la politique spatiale militaire.

Elle participe à la définition et au suivi des programmes spatiaux de la défense.

Elle participe à la rédaction du plan pluriannuel spatial militaire.

Elle apporte son concours, en tant qu'expert, dans les domaines des relations internationales, de la prolifération et de la maîtrise des armements.

Elle veille, en liaison avec les autres divisions et les bureaux de l'état-major des armées, la direction du renseignement militaire, la délégation générale pour l'armement et la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, à l'adaptation des moyens de transmission et de commandement aux besoins du chef d'état-major des armées.

Elle est, en particulier, chargée de la définition, de la réalisation et, en liaison avec le centre de planification et de conduite des opérations, du commandement des réseaux interarmées ainsi que des systèmes de sécurité.

Elle coordonne les travaux sur la simulation opérationnelle interarmées, en liaison avec la délégation générale pour l'armement, les états-majors d'armées et les organismes interarmées.

Elle est associée à l'étude et à la réalisation des systèmes de télécommunications destinés à la mise en oeuvre des forces nucléaires.

En liaison avec le collège des officiers de cohérence opérationnelle, elle assure le pilotage et garantit la cohérence interarmées des systèmes d'information opérationnels et de communication, ainsi que la cohérence et l'interopérabilité de ceux-ci avec les systèmes alliés et interalliés.

Article 16


La division soutien logistique interarmées traite des questions relatives à l'infrastructure interarmées, au logement du personnel relevant du ministère de la défense et servant outre-mer et à l'étranger.

Chargée de la rationalisation interarmées de la logistique, elle élabore les directives de soutien prévues par l'article 9 du décret du 21 mai 2005 susvisé et traite des affaires relatives à la garantie de la cohérence et de la coordination logistique tant dans le domaine national que dans le domaine international. Elle assure la coordination générale des politiques et des études logistiques menées par les armées et la délégation générale pour l'armement.

Elle traite des questions relatives à l'hygiène, à la sécurité et aux conditions de travail dans les organismes relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées, ainsi que des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des militaires en opérations. Elle est également compétente pour les questions relatives à la protection de l'environnement en opérations.

Article 17


La division organisation et ressources humaines est chargée des questions relatives à l'organisation générale des forces et à l'organisation interarmées conformément à l'article 8 du décret du 21 mai 2005 susvisé. Elle assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice de ses attributions en matière de ressources humaines telles qu'elles sont décrites par les articles 12 et 14 de ce décret.

Elle élabore et conduit la politique des ressources humaines de l'état-major des armées, édite les tableaux d'effectifs des organismes interarmées créés par le ministre, définit le volume des effectifs des forces de souveraineté et des forces prépositionnées.

Elle suit les questions relatives au service national, en liaison avec la direction du service national et celles relatives au service militaire adapté, en liaison avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil.

Elle participe, en liaison avec la direction des affaires juridiques du ministère de la défense :

- à la rédaction des textes à caractères généraux principalement interarmées ou interministériels ;

- à l'élaboration des textes d'organisation touchant aux domaines de compétence de l'état-major des armées ;



- à la préparation et à la négociation d'arrangements internationaux, administratifs ou techniques ainsi qu'à celles des accords intergouvernementaux de sécurité.

Article 18


La division capacités et équipements est chargée d'une mission de réflexion prospective et de proposition de choix capacitaires. En outre, elle est chargée de veiller au respect des orientations capacitaires dans le domaine de la conduite des opérations d'armement.

Pour assurer ces missions, elle comprend deux structures :

- le collège des officiers de cohérence opérationnelle ;

- le bureau des officiers de cohérence de programme.

Le secrétaire général du collège des officiers de cohérence opérationnelle est le chef de la division.

Le collège des officiers de cohérence opérationnelle est l'organe de réflexion et de proposition ; il veille à la cohérence globale et à l'interopérabilité des systèmes d'armes pour obtenir, au sein des systèmes de forces, la meilleure efficacité possible.

Il participe à la conduite de la transformation dans les armées et au pilotage des activités du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations.

Il prépare, en association avec les ingénieurs du service d'architecture des systèmes de forces de la direction des systèmes de forces et des stratégies industrielle, technologique et de coopération de la délégation générale pour l'armement, la solution optimale en matière d'opérations d'armement, supports des capacités opérationnelles.

Le bureau des officiers de cohérence de programme aide le chef d'état-major des armées à assumer ses responsabilités à l'égard de la délégation générale pour l'armement dans le domaine de la conduite des opérations d'armement. Veillant au respect des orientations capacitaires, il s'assure de la cohérence physico-financière des opérations d'armement à leurs différents stades de conception et de réalisation. Il apporte son expertise en matière de conduite des opérations d'armement dans le domaine de la coopération internationale.

Article 19


Le bureau budget et finances est chargé, en liaison avec les divisions et bureaux énumérés à l'article 5 ci-dessus, ainsi qu'avec les autorités et les organismes mentionnés aux articles 21 et 22 ci-après, de l'élaboration et de l'exécution des budgets dont l'état-major des armées a la charge.

Il participe aux travaux de planification et de programmation ainsi qu'au suivi des programmes d'armement dont l'état-major des armées est responsable.

Il est chargé de représenter le ministère de la défense dans les comités budgétaires spéciaux de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord et de l'Union européenne.

Article 20


La division études, stratégie militaire générale et pilotage est un organe de coordination, de réflexion et de synthèse.

En liaison avec les sous-chefs d'état-major, elle garantit la cohérence de l'exercice des attributions du chef d'état-major des armées définies aux articles 4, 5, 6, 7, 8, 9, 11, 12 et 14 du décret du 21 mai 2005 précité. Elle est chargée de piloter le programme « préparation et emploi des forces » et de veiller à la cohérence de celui-ci avec les autres programmes budgétaires du ministère de la défense.

Elle participe à la préparation des réunions du comité militaire des chefs d'état-major et assure le suivi des décisions qui y sont prises.

Elle est chargée d'orienter et de coordonner les études conduites par les divisions et bureaux de l'état-major des armées ainsi que d'assurer la cohérence de ces études avec les concepts d'emploi, les missions des forces et les objectifs poursuivis.

Elle participe à la conduite de la transformation dans les armées et au pilotage des activités du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations.

Elle assiste le chef d'état-major des armées dans l'exercice des attributions définies à l'article 12 du décret du 21 mai 2005 susvisé en ce qui concerne l'enseignement militaire supérieur interarmées.

En outre, elle est chargée du management de l'information au sein de l'état-major des armées et anime les actions de contrôle de gestion dans les organismes relevant de l'autorité du chef d'état-major des armées.


TITRE II

AUTORITÉS ET ORGANISMES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES


Article 21


Relèvent du chef d'état-major des armées les organismes et autorités suivants :

- le service de santé des armées ;

- le service des essences des armées ;

- la direction du renseignement militaire ;

- la direction des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

- le service de la poste interarmées ;

- le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations ;

- l'inspecteur des forces en opérations et de la défense du territoire ;

- le directeur de l'enseignement militaire supérieur.

Article 22


Relèvent également du chef d'état-major des armées les organismes et autorités suivants, extérieurs à l'administration centrale :

- l'état-major interarmées de force et d'entraînement ;

- le commandement des opérations spéciales ;

- le commissariat aux sports militaires ;

- l'établissement de production de données géographiques ;

- des organismes de formation et d'enseignement militaire supérieur ;

- des organismes logistiques ;

- des organismes de guerre électronique, de télécommunication, d'information et de commandement ;

- l'unité française de vérification ;

- les commandants supérieurs dans les départements d'outre-mer, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, et les commandants des forces françaises à l'étranger ainsi que leurs états-majors interarmées ;

- les officiers généraux de zone de défense.

Article 23


Les missions des autorités et organismes mentionnés aux articles 21 et 22 ci-dessus, les modalités de leur fonctionnement ainsi que leur subordination organique aux différentes autorités de l'état-major des armées sont fixées par instructions.

Article 24


Le fonctionnement des divisions, bureaux et sections de l'état-major des armées et du centre de planification et de conduite des opérations est fixé par instruction du major général des armées.

Article 25


Les effectifs militaires et civils de l'état-major des armées font l'objet d'un tableau des effectifs autorisés et d'un tableau de répartition des effectifs autorisés signés par le ministre de la défense.

Article 26


La liste des autorités de l'état-major des armées investies des pouvoirs disciplinaires d'autorité militaire de 1er ou 2e niveau est fixée par arrêté.

Article 27


L'arrêté du 30 décembre 1999 modifié portant organisation de l'état-major des armées est abrogé.

Article 28


Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 juin 2005.


Michèle Alliot-Marie